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Mentions légales &
Politique de confidentialité

Conformément à la loi LCEN et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

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Document provisoire — à mettre à jour après immatriculation Les informations marquées à compléter doivent être renseignées dès l'ouverture officielle de votre entreprise (SIRET, adresse professionnelle, etc.).

Mentions légales

Nom et prénom Broyard Lucas
Statut Auto-entrepreneur — en cours d'immatriculation
Numéro SIRET À compléter après immatriculation
Adresse Numéro, Rue — Code postal Ville
Téléphone 06 XX XX XX XX
Email raypro.couv@gmail.com
Activité Couverture / Toiture — Code APE : XXXX
Directeur de publication Broyard Lucas

Hébergeur du site

OVHcloud

2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

Liste d'opposition Bloctel

Conformément à l'article L. 223-1 du Code de la consommation, tout consommateur ne souhaitant pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique :

L'inscription est prise en compte sous 30 jours et protège votre numéro pendant 3 ans.

Politique de confidentialité (RGPD)

1 Données personnelles collectées

Dans le cadre du formulaire de demande de devis, nous collectons uniquement les informations suivantes :

Donnée Pourquoi ? Obligatoire ?
Nom Identifier la personne pour le devis ✅ Oui
Prénom Identifier la personne pour le devis ✅ Oui
Téléphone Vous recontacter pour fixer un rendez-vous ✅ Oui
Email Vous envoyer le devis par email Non
Ville / Code postal Vérifier la zone d'intervention ✅ Oui

2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à votre demande de devis
  • Vous recontacter dans le cadre de votre projet de toiture
  • Établir un devis personnalisé

Elles ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

3 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière demande, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection commerciale. Passé ce délai, elles sont supprimées.

4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact (Article 6.1.a du RGPD).

5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Droit d'opposition

Vous opposer à l'utilisation de vos données à tout moment.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible.

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : raypro.couv@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6 Cookies

Ce site utilise Google reCAPTCHA (protection anti-spam du formulaire), qui peut déposer des cookies techniques sur votre navigateur. Ces cookies sont gérés par Google et soumis à leur politique de confidentialité. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sur ce site.

Dernière mise à jour : Avril 2026 — Document provisoire, à compléter après immatriculation.